Conditions D'Utilisation

Conditions D'Utilisation

Du fait des différents risques et possibilités liés à l'utilisation d'Internet, nous avons défini certaines conditions d'utilisation (ou éléments ci-après appelés « Conditions »), visant à protéger les utilisateurs de notre site Web et nous-mêmes. Par le fait même de l'utilisation de notre site Web, vous acceptez ces conditions générales.

1. Restrictions d'utilisation générale

Vous reconnaissez présentement que vous:

  1. ne diffuserez, d'aucune manière, aucune partie du site Web de la Société, sans autorisation écrite préalable ;
  2. n'accéderez à aucun contenu mis à votre disposition par le biais du site Web, par aucune autre technologie ou aucun autre moyen que ceux fournis par le site Web lui-même, ou ceux indiqués de manière explicite par nous-même et prévus à cet effet ;
  3. ne modifierez aucune partie ni aucun contenu du site Web ;
  4. ne contournerez, ne désactiverez ou n'entraverez (ni même ne tenterez) aucune des fonctionnalités de sécurité du site Web, ni aucune des fonctions, prévues pour (i) empêcher ou restreindre l'utilisation ou la copie de tout contenu ou pour (ii) appliquer des restrictions d'utilisation du site Web ou de son contenu, mis à disposition par le site Web lui-même ;
  5. n'utiliserez pas le site Web à des fins publicitaires ou commerciales ;
  6. ne téléchargerez, copierez, sauvegarderez ou redistribuerez aucun contenu du site Web, de façon permanente ou temporaire.
2. Copyright et autres droits de propriété intellectuelle
  1. Nous sommes, sauf toute autre mention explicite, le propriétaire et l'utilisateur légal de toutes les informations apparaissant sur notre site Web, y compris, et sans s'y limiter, le texte, les scripts, les images, illustrations, représentations graphiques, photos, fichiers audio et vidéo, et fonctionnalités interactives (ou éléments ci-après appelés « Contenus »). Tous les Contenus sont notre propriété ou mis sous licence à notre nom, et sont soumis à des droits de type Copyright et Marques commerciales, et à d'autres droits de propriété intellectuelle, à notre bénéfice ou à ceux de nos concédants de licence. Toutes les marques commerciales tierces mentionnées sur notre site Web appartiennent à leurs propriétaires respectifs.

  2. Les Contenus ne doivent être téléchargés, copiés, reproduits, distribués, transmis, diffusés, lus, vendus, mis sous licence, modifiés, réutilisés, réappropriés, utilisés ou exploités de toute manière que ce soit, à des fins publiques ou commerciales ou autres, sans notre consentement écrit préalable. Nous nous réservons tous les droits afférents et liés aux Contenus.

  3. Toute infraction à nos droits de Copyright et de propriété intellectuelle, y compris les droits de tiers, pourrait être punie par des poursuites judiciaires à votre encontre.
3. Responsabilité
  1. Nous mettons à votre disposition les informations les plus récentes, correctes et claires. Néanmoins, des erreurs involontaires peuvent apparaître dans ces informations. Nous nous dégageons de toute responsabilité quant aux erreurs typographiques et quant à la précision, l'exhaustivité et l'actualité des informations apparaissant sur notre site Web.

  2. Les informations et données mises à disposition sur notre site Web peuvent être sujettes à modification ponctuelle, ce sans préavis. Les services, informations et données mis à disposition sur le site Web sont fournis « tels quels » et sans garantie d'aucune sorte.

  3. Pour ce qu'il est des liens et références vers des sites Web tiers apparaissant sur notre site Web, nous nous dégageons de toute responsabilité quant aux informations, communications ou documents mis à disposition par ces sites Web de référence, ou par tout lien apparaissant sur l'un de ces sites Web. Nous déclarons ne pas nécessairement partager les contenus et/ou opinions des sites Web tiers de référence.

  4. En utilisant notre site Web, vous assumez tous les risques associés à l'utilisation de ce site Web, y compris tout risque encouru par votre ordinateur, vos logiciels ou données, qui pourraient être endommagés par un virus, logiciel, ou tout autre fichier pouvant être transmis ou activé par notre site Web ou découlant de votre accès à celui-ci.

  5. La Société ne peut, en aucun cas, être tenue pour responsable de toute utilisation illégale du site Web de notre Société, et ne peut, en aucun cas, être responsable de toute infraction aux droits de tiers.

  6. À l'exception des dommages découlant de notre intention ou d'un éventuel comportement entraînant une faute lourde de notre part, la Société ne peut être tenue pour responsable d'aucun dommage particulier direct ou indirect, dommage accidentel ou consécutif, y compris, mais sans s'y limiter, les manques à gagner, interruptions de l'activité ou atteinte aux données logicielles ou électroniques, découlant de ou directement liés à l'utilisation, quelle qu'elle soit, du site Web de la Société.
4. Données personnelles

Les données personnelles et les données propres à la Société sont soumises aux DIRECTIVES DE PROTECTION DES DONNÉES de la Société.

5. Autres dispositions

La Société se réserve le droit de modifier ces Conditions à tout moment.


© Spectrum Brands Inc, September 2020